CASEL : un comité d’action sociale engagé : Autonomie, soutien financier et lien social : les trois piliers d’action du CASEL.

Paru dans le numéro 41 - juillet-août 2009

La mise en Å“uvre de l’action sociale dans les collectivités ne relève pas de comités d’entreprise, mais d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901, plus connues sous le nom de Comités des Å“uvres Sociales (COS), Comités d’Action Sociale (CAS) ou amicales du personnel. À La Rochelle, le CASEL - Comité d’action sociale et de loisirs – gère les prestations d’action sociale de 4 260 agents actifs et retraités. Créée il y a 90 ans, la structure cherche aujourd’hui à inscrire son action dans une nouvelle dynamique associative et solidaire en redéfinissant ses relations avec les organisations syndicales, en proposant une nouvelle forme de soutien financier aux agents en difficulté et en développant les activités collectives, créatrices de lien social. Philippe Métais, président, nous expose les particularités d’un « CE » territorial comme le CASEL et les nouvelles orientations de la structure.

Quelles sont les spécificités d’un comité d’action sociale par rapport à un comité d’entreprise ?

Les structures d’action sociale des collectivités territoriales ne sont pas réglementées par le Code du travail. Jusqu’au vote de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, aucune obligation ne pesait sur les collectivités sur la mise en Å“uvre de prestations d’actions sociales. Désormais, elles figurent dans la liste des dépenses obligatoires, et l’assemblée délibérante de chaque collectivité détermine le type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour l’action sociale de ses agents. Pour autant, il reste toujours possible à l’assemblée de délibérer en inscrivant un euro symbolique au budget... Un autre élément différencie les CE des comités d’action sociale - ou comités des Å“uvres sociales –, c’est la compétence générale du CE sur les questions économiques et professionnelles de l’entreprise. Les CAS et COS n’interviennent à aucun moment dans le contrôle de la marche générale de la collectivité. C’est la situation des agents hors de leur contexte professionnel qui nous intéresse ! Nous ne gérons que les activités sociales et culturelles. En outre, les élections au CAS se font de manière individuelle et non sur liste syndicale comme pour les CE.

Est-ce dire que le CASEL est asyndical ?

Non, il ne l’est pas… mais cela va changer. Jusqu’à présent, les élections des membres du Conseil d’administration se faisaient en théorie à titre individuel, mais en pratique des groupes de candidats se constituaient et étaient soutenus par les syndicats. Cette syndicalisation d’une structure associative dont l’objet est de développer l’action sociale, la culture, le sport et les loisirs est davantage un frein qu’un levier d’action. Sans compter qu’elle contribue aussi à freiner les agents dans leur velléité de se porter candidats alors même qu’en tant qu’adhérents ils sont éligibles, qu’ils soient ou non syndiqués.

Vous dites que les choses vont changer. Pouvez-vous nous expliquer comment ?

Depuis la modification statutaire, intervenue par vote lors notre assemblée générale du 9 juin, il est écrit dans l’article 3 que le CASEL est asyndical, apolitique et aconfessionnel, notamment pour maintenir l’égalité entre adhérents. Ce qui veut dire que les candidatures ne seront ni soutenues, ni présentées par un syndicat. Le CASEL est seul habilité à faire connaître les candidats et prend à sa charge l’édition et la diffusion du bulletin de communication, qui ne comporte aucun logo ou signe distinctif autre que celui du comité. À côté de cette prise d’indépendance et d’une représentation plus individuelle des adhérents, le CASEL souhaite développer la concertation avec les partenaires politiques et syndicaux des différentes collectivités adhérentes (Ville de La Rochelle, Centre communal d’action sociale de La Rochelle et communauté d’agglomération de La Rochelle) sur les problèmes de l’association, dans les domaines qui les concernent, à savoir l’action sociale et la protection sociale complémentaire. Nous souhaitons pour ce faire créer en 2010 une structure de concertation baptisé « Conseil Associatif de Concertation » (CAC), à côté des trois organismes paritaires que sont le « Comité technique paritaire », la « Commission Administrative paritaire » et le « Comité d’Hygiène et de Sécurité ». Cette 4e structure serait tripartite, avec des représentants des élus municipaux, des syndicats et du CASEL, et préparerait des avis assortis de préconisations. Structure permanente autonome, elle serait animée par le CASEL. Nous allons maintenant entamer des discussions avec les différents employeurs et syndicats sur une mise en place partagée et effective du Conseil Associatif de Concertation.

Vous débattrez dans cette instance plus particulièrement de l’action sociale du CASEL. Comment intervenez-vous dans ce domaine aujourd’hui ?

Ce que nous désignons par action sociale recouvre les Chèques Vacances, les CESU, les sommes versées à l’occasion d’un mariage, d’une naissance ou de la retraite, les participations financières aux activités culturelles, sportives et de loisirs. L’action sociale du CASEL, c’est aussi bien entendu les prêts à taux zéro consentis sur notre trésorerie propre (170 000 à 200 000 € par an), comme les prêts-caution pour payer les factures EDF-GDF, les prêts pour l’achat d’une carte de transports publics, les avances sur soins pour l’optique et le dentaire, quand la mutuelle ne le fait pas, et surtout les « prêts consommation affectés » (800 euros maximum). Ces prêts doivent permettre aux agents d’acquitter une facture ou d’acheter un bien de consommation. Leur octroi est conditionné à la présentation par l’agent de la facture acquittée ou d’une preuve d’achat dans un délai de 15 jours suivant le déblocage du prêt.

Vous avez changé les règles d’octroi des « prêts consommation ». Pourquoi ?

Auparavant, le CASEL octroyait des prêts personnels dont les sommes servaient parfois à alimenter des comptes d’épargne… ou à renflouer des découverts sur des comptes courants. On retrouvait alors souvent les agents bénéficiaires en surendettement ou en situation d’impayés. De la même manière, nous faisions des avances sur prime et sur salaire, ce qui était interdit… Aujourd’hui il existe un Fonds d’action sociale (FAS) géré par la collectivité, qui permet aux agents de bénéficier d’aides exceptionnelles de secours (non remboursables) avec un suivi de l’assistante sociale. Nous proposons en outre, dans le cadre de notre action sociale, des prêts à taux zéro jusqu’à 3 000 € avec le Crédit Municipal de Bordeaux. Nous engageons la démarche et prenons à notre charge les frais de dossier et les intérêts.

Pensez-vous que ces aides répondent aux difficultés financières que rencontrent les agents territoriaux ? Des personnels auxquels les banquiers et autres organismes de crédit accordent, semble-t-il, très voire trop facilement des prêts, au motif qu’ils sont fonctionnaires… et bénéficient donc de la sécurité de l’emploi.

Nous avons réglementé les aides financières afin qu’elles ne soient pas utilisées à mauvais escient. Désormais, les règles sont bien définies et aucune dérogation n’est possible. Cela évite des tractations avec les agents du CASEL et la négociation des aides au cas par cas. Le revers de la médaille est qu’il manque aujourd’hui une solution intermédiaire entre le prêt consommation du CASEL et le Fonds d’action sociale proposé par la collectivité. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons mettre en place un prêt social sous forme de micro-crédit, pour aider les agents à passer un cap difficile lié aux accidents de la vie (séparation, divorce, licenciement…). La date de la première mensualité ainsi que son montant seraient à déterminer au cas par cas, selon le plan de remboursement préconisé par une assistante sociale qui serait embauchée sous forme de vacation par le CASEL. Cette assistante sociale pourrait également organiser des formations à l’utilisation des cartes de fidélité et autres crédits revolving qui constituent des pièges pour les agents. Nous voulons être éducateurs sans être moralisateurs. Nous menons actuellement une enquête via un questionnaire auprès des adhérents pour connaître leur avis sur la mise en place de ce nouveau prêt.

Quelle est votre conception de l’aide sociale proposée par une structure telle que le CASEL ?

Nous n’avons pas à nous substituer aux structures d’aide sociale existant au sein de la collectivité. Ce n’est pas notre rôle. Il nous appartient cependant de repérer les situations difficiles et d’orienter les agents vers les personnes compétentes. Il est de notre devoir d’éviter aux agents de faire l’autruche et de leur faire prendre conscience de la situation dans laquelle ils sont, afin de les faire réagir. Mais la frontière n’est pas toujours si étanche. Et il nous arrive parfois d’intervenir directement pour régler les problèmes au local du CASEL, en passant quelques coups de fil. Cela suffit parfois à rassurer les agents, à leur redonner confiance ou à débloquer la situation. Parfois, certains nous disent que ce que l’on fait pour eux, personne d’autre ne l’a fait…

Plus largement, quelle votre philosophie d’action ?

Nous avons suivi la tendance de l’individualisation des prestations d’action sociale en développant des activités et produits à la carte, la billetterie, etc. Nous possédons désormais un certain savoir-faire en la matière et un éventail de prestations individuelles relativement vaste. Mais nous nous attachons à ne pas « perdre notre âme » dans une approche trop commerciale ou systématique. La remise du chèque pour le départ en retraite se fait par exemple au cours d’une petite réception que nous organisons dans les locaux du CASEL. Nous souhaitons d’ailleurs évoluer vers une approche plus associative que « prestataire », en développant les activités communes fédératrices. Nous voulons créer davantage de liens sociaux. Combien de personnes m’ont fait part de leur satisfaction à l’issue d’un voyage ou d’une sortie collective… alors même qu’elles étaient au départ réticentes !

« Le prêt du CASEL, c’est simple et rassurant… »

Ludovic Guérin est agent au service des salles municipales de la ville de La Rochelle. Il a pu, grâce au « prêt consommation affecté » du CASEL, équiper son logement.

Pourquoi vous êtes-vous tourné vers CASEL ?

Au-delà du fait qu’un taux d’emprunt à 0 % ne se trouve pas ailleurs… faire une démarche auprès d’une banque n’est pas simple. Et le déblocage des fonds n’est, bien souvent, pas immédiat. Quant aux cartes proposées par les magasins, elles représentent un piège dans lequel je ne voulais pas tomber…

Quels sont les avantages du « prêt CASEL » ?

La demande auprès du CASEL est simple et rapide, puisque le chèque peut être fait au moment même de la demande et que les remboursements se font par prélèvement sur salaire. Il suffit de rapporter la facture pour justifier de l’achat et de certifier sur l’honneur qu’on n’est pas en situation de surendettement. Mais surtout, on ne vous pose pas de question sur le pourquoi de votre achat ni sur les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas le payer de votre poche. C’est rassurant de savoir qu’on a cette roue de secours financière proposée par une structure non commerciale et donc désintéressée, avec laquelle on se sent en pleine confiance.

Maud Parnaudeau