Avalanche législative

Paru dans le numéro 36 - Septembre-Octobre 2008

L’été 2007 avait produit pas moins de quatre textes d’envergure : sur la récidive des majeurs et des mineurs, l’autonomie des universités, le service minimum dans les transports publics, et la loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », qui ouvrait une exonération de charges sociales pour les heures supplémentaires.

L’été 2008 n’est pas en reste. Députés et sénateurs ont entériné en quatre petites semaines les réformes du contrat de travail, de la représentativité syndicale, de l’assurance chômage, des 35 heures et du service minimum d’accueil des élèves dans les établissements scolaires pendant les jours de grève.

Ne nous leurrons pas : les modifications ainsi apportées au droit social sont profondes. L’introduction de la rupture conventionnelle du contrat de travail sape les fondements du droit du licenciement. Le droit pour le patronat de choisir, par accord collectif, les contreparties (et les absences de contrepartie) aux heures supplémentaires et aux forfaits-jours lève le dernier obstacle à la résistance à l’augmentation du temps de travail. Le devoir de tout chômeur d’accepter une « offre raisonnable d’emploi » précipite le droit à l’assurance chômage dans l’obligation de travailler. Quant à l’exigence d’accueil des élèves lors des grèves des enseignants, comment ne pas y voir une attaque radicale à l’exercice du droit de grève – droit constitutionnellement garanti ?

Cet été 2008 promet d’avoir des répercussions bien au-delà de cette année et des années prochaines. De droits légaux, les droits des salariés deviennent progressivement des droits négociés. Peut-être seront-ils négociés, branche par branche, en échange de formations continues et de complémentaires santé ; ou même négociés entreprise par entreprise, voire établissement par établissement, troqués contre une promesse de maintien de salaire ou d’emploi.

C’est désormais la responsabilité syndicale que d’y faire barrage. Si l’on ajoute que la réforme de la représentativité syndicale divise désormais radicalement deux « camps » syndicaux, promettant des alliances surprenantes… Une fois passée la coulée, cette avalanche législative semble bien laisser un terrain miné aux interlocuteurs sociaux.