Magazine : Fiche pratique

 
 

CE, DP, CHSCT : comment utiliser le droit d’alerte ? (deuxième partie : le droit d’alerte du CHSCT)

Paru dans le n° 47 - Juillet-Août 2010

Suite de la série consacrée au droit d’alerte des IRP : deuxième partie : les conditions (...)

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Mutuelles : Une protection indispensable

Paru dans le n° 46 - Mai-Juin 2010

En matière de santé, la mutuelle intervient (tout comme d’autres organismes assureurs qui ne sont (...)

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CE, DP, CHSCT : comment utiliser le droit d’alerte ? (première partie : le droit d’alerte du CE)

Paru dans le n° 46 - Mai-Juin 2010

Le droit d’alerte est une prérogative puissante prévue par le Code du travail. C’est une arme (...)

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Mobilité géographique : le salarié peut-il la refuser ?

Paru dans le n° 45 - Mars-Avril 2010

Déplacements ponctuels, mutations : quels sont les droits réels du salarié en la matière ? Le (...)

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La nouvelle réglementation des chèques-vacances

Paru dans le n° 44 - Janvier-février 2010

Une loi du 22 juillet 2009 a réformé la réglementation des chèques-vacances. L’accès à ce titre (...)

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Travail le dimanche : quels droits pour les salariés ?

Paru dans le n° 43 - Novembre-Décembre 2009

La loi du 10 août 2009, dite loi Mallié, élargit les possibilités de travail le dimanche. (...)

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Rupture conventionnelle : quels droits pour les salariés ?

Paru dans le n° 42 - Septembre-octobre 2009

Ni licenciement, ni démission, la rupture conventionnelle du contrat de travail permet de rompre (...)

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Les représentants du personnel, après la loi du 20 août 2008

Paru dans le n° 41 - juillet-août 2009

La loi du 20 août 2008 modifie profondément les règles relatives au dialogue social dans (...)

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Les représentants du personnel après la loi du 20 août 2008

Paru dans le n° 40 - Mai-juin 2009

La loi du 20 août 2008 modifie profondément les règles relatives au dialogue social dans (...)

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Les représentants du personnel, après la loi du 20 août 2008

Paru dans le n° 39 - Mars-avril 2009

La loi du 20 août 2008 modifie profondément les règles relatives au dialogue social dans (...)

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Élus, délégués syndicaux : les règles d’utilisation du crédit d’heures

Paru dans le n° 38 - Janvier-février 2009

Si le nombre d’heures de délégation est déterminé avec précision par le Code du travail, les règles (...)

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