Magazine : Fiche pratique

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CE, DP, CHSCT : comment utiliser le droit d’alerte ? (première partie : le droit d’alerte du CE)

Paru dans le numéro 46 - Mai-Juin 2010

Le droit d’alerte est une prérogative puissante prévue par le Code du travail. C’est une arme symbolique que redoutent les directions. Pour les élus, il s’agit d’un véritable pouvoir opposé à l’inertie de l’employeur. C’est pourquoi il doit être utilisé avec prudence, mais aussi avec détermination. La connaissance des règles posées par le Code du travail s’avère indispensable avant d’en faire l’usage. Dans cette première partie, SocialCE vous présente les conditions d’utilisation du droit d’alerte par le comité d’entreprise. (...)



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