Magazine : Fiche pratique

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Délégué du Personnel : comment utiliser le droit d’alerte ?

Paru dans le numéro 48 - Septembre-Octobre 2010

Le droit d’alerte est une prérogative puissante prévue par le Code du travail. C’est une arme symbolique que redoutent les directions. Pour les élus, il s’agit d’un véritable pouvoir opposé à l’inertie de l’employeur. C’est pourquoi il doit être utilisé avec prudence, mais aussi avec détermination. La connaissance des règles posées par le Code du travail s’avère indispensable avant d’en faire l’usage. Dans ce dernier volet (voir précédemment les alertes du CE et du CHSCT dans les numéros 46 et 47), Social CE vous présente les conditions d’utilisation du droit d’alerte par les délégués du personnel (...)



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