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La réunion mensuelle du comité d’entreprise doit faire l’objet d’un procès verbal. Selon l’article R434-1 du code du travail, ce document doit être rédigé par le secrétaire, et communiqué au chef d’entreprise ainsi qu’à tous les membres du CE. Une fois qu’il a été adopté, il peut, selon le règlement intérieur de l’entreprise, être diffusé auprès des autres membres du personnel. (...)
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