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Magazine : Fiche pratique

La nouvelle réglementation des chèques-vacances

Paru dans le numéro 44 - Janvier-février 2010

Une loi du 22 juillet 2009 a réformé la réglementation des chèques-vacances. L’accès à ce titre d’achat est désormais simplifié et élargi à un grand nombre de bénéficiaires : les salariés des entreprises de moins de 50 salariés peuvent y prétendre et le plafond de ressources est supprimé. Les modalités de la participation de l’employeur sont également modifiées. Le point sur le nouveau dispositif. (...)

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