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En cas de cumul des mandats, le code du travail pose plusieurs règles relatives au cumul des heures de délégation. Certains cas donnent lieu à cumul des crédits d’heures, alors que dans d’autres hypothèses le cumul n’est pas accordé. par ailleurs, la question de la répartition des heures de délégation entre représentants du personnel soulève des difficultés particulières. Revue en détail des diverses situations… (...)
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