Magazine : Fiche pratique

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Le local du comité d’entreprise

Paru dans le numéro 32 - Janvier-Février 2008

Le local du CE fait l’objet d’une disposition légale à l’article L. 434-8 du Code du travail. Mais les modalités pratiques de sa mise en place et de son utilisation sont très peu connues et suscitent de nombreuses questions. Vous trouverez dans cette fiche pratique tous les éléments relatifs au local du CE, pour mieux connaître vos droits. (...)



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