Magazine : Fiche pratique

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Les travailleurs mis à disposition et le CE

Paru dans le numéro 37 - Novembre-Décembre 2008

Le statut des travailleurs présents dans l’entreprise, mis à disposition par une société extérieure, est sujet à de nombreuses discussions. Doivent-ils être pris en compte dans l’effectif ? Disposent-ils du droit d’être électeur aux élections professionnelles, et peuvent-ils être éligibles ? Sont-ils concernés par l’action du CE ? Les récentes lois ont adopté de nouvelles règles à cet égard. Le point sur cette question difficile. (...)



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