Magazine : Fiche pratique

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Mobilité géographique : le salarié peut-il la refuser ?

Paru dans le numéro 45 - Mars-Avril 2010

Déplacements ponctuels, mutations : quels sont les droits réels du salarié en la matière ? Le droit du travail distingue deux situations : l’existence et l’absence de clause de mobilité insérée dans le contrat de travail. Dans le premier cas, le salarié est peu protégé : son refus de la mobilité le moment venu peut en principe justifier son licenciement pour faute. Dans le second cas, il est autorisé en principe à la refuser. Cependant la jurisprudence est nuancée. Revue de détail. (...)



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