Magazine : Fiche pratique

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Réunion des délégués du personnel : quelles obligations de l’employeur ?

Paru dans le numéro 35 - Juillet-août 2008

Le Code du travail est assez peu détaillé sur les droits dont disposent les délégués du personnel quant aux réunions avec l’employeur. C’est la jurisprudence qui, à ce titre, a posé l’essentiel des obligations que le chef d’entreprise doit respecter. Synthèse des droits fondamentaux des DP en la matière. (...)



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