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Magazine : Juritiscope


		Haro sur le forfait-jours
		Paru dans le n° 54 - Septembre-Octobre 2011
		Malgré la condamnation par l’Europe des forfaits-jours, en France, la Cour de cassation valide le (...)


		Intangibilité du seuil des 10 % pour être représentatif
		Paru dans le n° 54 - Septembre-Octobre 2011
		Depuis la loi du 20 août 2008, tout syndicat doit réunir 10 % des suffrages exprimés lors du (...)


		Changement d’affiliation syndicale : que deviennent les DS ?
		Paru dans le n° 54 - Septembre-Octobre 2011
		Un syndicat affilié à la CFTC a obtenu plus de 10 % des voix aux dernières élections (...)


		Dans quel périmètre désigner les délégués syndicaux ?
		Paru dans le n° 54 - Septembre-Octobre 2011
		Les délégués syndicaux peuvent être désignés au niveau de l’entreprise ou au niveau des (...)


		Suspension du permis de conduire : quels droits pour le salarié ?
		Paru dans le n° 54 - Septembre-Octobre 2011
		Le permis de conduire est, pour certaines professions, un élément indispensable à l’exercice de (...)


		Emploi des jeunes : cap sur l’apprentissage
		Paru dans le n° 53 - Juillet-Août 2011
		Un taux de chômage élevé, beaucoup d’effets d’annonce et quelques mesures ponctuelles : l’emploi des (...)


		Élections professionnelles : liste syndicale commune
		Paru dans le n° 53 - Juillet-Août 2011
		Les syndicats ont la possibilité de présenter une liste commune lors des élections (...)


		Annulation des élections pour défaut d’affichage
		Paru dans le n° 53 - Juillet-Août 2011
		En matière d’élections professionnelles, l’employeur doit satisfaire à plusieurs obligations, et (...)


		Signature du PV et contestation des élections
		Paru dans le n° 53 - Juillet-Août 2011
		L’absence de mention d’une irrégularité dans le PV, ou la signature de celui-ci sans réserves (...)


		Nouveau mandat syndical au cours d’une procédure de licenciement
		Paru dans le n° 53 - Juillet-Août 2011
		Le CE doit être obligatoirement consulté sur le projet de licenciement d’un représentant du (...)


		L’action en justice du comité d’entreprise
		Paru dans le n° 53 - Juillet-Août 2011
		Le CE a le droit d’agir en justice pour voir respecter ses droits : en tant que personne morale, (...)

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