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Magazine : Juritiscope - Numéro 44


		Formation professionnelle : la réforme est adoptée
		Paru dans le n° 44 - Janvier-février 2010
		La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été (...)


		Clauses du contrat de travail : la Cour de cassation serre la vis
		Paru dans le n° 44 - Janvier-février 2010
		Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation remettent en cause certaines clauses insérées (...)


		L’avis donné par un seul membre du CE est valable
		Paru dans le n° 44 - Janvier-février 2010
		La loi n’impose aucun quorum pour le vote en réunion de comité d’entreprise. La règle est méconnue, (...)


		Droit d’alerte : le CE peut élargir les missions de l’expert
		Paru dans le n° 44 - Janvier-février 2010
		Une affaire relative à la société Snecma donne d’intéressantes informations quant à la mission de (...)


		Le droit du comité d’établissement à un expert-comptable
		Paru dans le n° 44 - Janvier-février 2010
		Le comité d’établissement a droit à un expert-comptable rémunéré par l’entreprise dans le cadre de (...)


		CHSCT : droit à une expertise en cas de transfert de personnel
		Paru dans le n° 44 - Janvier-février 2010
		Les pouvoirs du CHCST ne cessent de grandir. Nouvelle étape : la Cour de cassation vient de (...)

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