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L’exclusion de l’assiette des cotisations sociales des bons d’achat accordée par le comité d’entreprise est traditionnellement fixée à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Un arrêté du 30 octobre 2007 a modifié la valeur du plafond de la Sécurité sociale pour 2008 et l’a établi à 2 773 €. (...)
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