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Chaque année, dans les entreprises de trois cents salariés et plus, l’employeur doit soumettre pour avis au comité d’entreprise (ou, à défaut, aux délégués du personnel) un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise. Un décret en date du 22 août 2008 vient modifier certains indicateurs jusqu’alors prévus dans le Code du travail, pour analyser cette situation et son évolution, indicateurs qui doivent obligatoirement figurer dans le rapport. (...)
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