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La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adoptée le 24 novembre 2009 (loi n°2009-1437). Reprenant pour l’essentiel l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 signé par les partenaires sociaux, elle modifie certains pans de la formation professionnelle. Sans introduire de changements d’envergure, elle crée de nouveaux dispositifs et aménage les circuits de financement. (...)
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