Magazine : Juritiscope

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Grand angle : Les nouvelles règles du contrat de travail

Paru dans le numéro 36 - Septembre-Octobre 2008

La loi sur « la modernisation du marché du travail » a été adoptée par le Parlement le 12 juin dernier. Elle reprend les dispositions de l’accord national interprofessionnel signé le 11 janvier entre le patronat (Medef, CGPME et UPA) et la majorité des confédérations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CGT-FO, CFTC), au terme d’une négociation sous pression de la présidence de la République. De nouvelles règles concernant le contrat de travail entrent donc en vigueur. (...)



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