
Le CE peut, dans le cadre des missions légales qui lui sont confiées, avoir accès, directement ou par l’intermédiaire de son expert-comptable, à un certain nombre de documents que l’entreprise est tenue de conserver. De plus, le CE, en tant que personne morale, développe des relations commerciales avec des tiers. Enfin, ce dernier peut éventuellement être employeur. (...)
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