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Magazine : L’Avis de l’expert


		Tout bon… or not Toubon !
		Paru dans le n° 54 - Septembre-Octobre 2011
		Connaissez-vous l’article L 1321-6 du Code du travail ? Issu de la loi Toubon de 1994, il figure (...)


		Que reste-t-il du principe de faveur ?
		Paru dans le n° 52 - Mai-Juin 2011
		Par Claire Baillet Depuis la loi du 4 mai 2004, le principe de faveur « descendant » ne prévaut (...)


		Fermeture de filiale et « obligation familiale » du groupe
		Paru dans le n° 52 - Mai-Juin 2011
		L’arrêt du 18 janvier 2011 marque une évolution de la Cour de cassation pour apprécier la réalité (...)


		De l’intérêt de reconnaître une UES…
		Paru dans le n° 51 - Mars-Avril 2011
		L’Unité Économique et Sociale (UES) est une notion qui permet de considérer que plusieurs (...)


		Expression sur Internet : gare aux dérapages !
		Paru dans le n° 50 - Janvier-Février 2011
		L’affaire défraie la chronique : le conseil des prud’hommes a validé le licenciement de salariés (...)


		Du nouveau pour l’indemnisation de l’inaptitude temporaire
		Paru dans le n° 49 - Novembre-Décembre 2010
		Depuis le 1er juillet 2010, les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail suite à un (...)


		Vers une meilleure réparation en cas de faute inexcusable ?
		Paru dans le n° 48 - Septembre-Octobre 2010
		En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, une indemnisation forfaitaire est (...)


		Élections annulées ! La nouvelle représentativité a encore fait des siennes
		Paru dans le n° 46 - Mai-Juin 2010
		Avant la loi du 20 août 2008, les juges n’annulaient pas les élections lorsque l’envoi du matériel (...)


		Avis du CE : tous pour un, un pour tous ?
		Paru dans le n° 44 - Janvier-février 2010
		Le CE est une instance collégiale où siègent la direction (en la personne de son président, (...)


		Avantages contagieux
		Paru dans le n° 43 - Novembre-Décembre 2009
		Les avantages conventionnels réservés aux cadres doivent objectivement se justifier ! C’est ce (...)


		Plans de départs VOLONTAIRES : et s’il manquait l’essentiel…
		Paru dans le n° 42 - Septembre-octobre 2009
		Le départ volontaire est en vogue. Il génère moins de contentieux que le licenciement, est moins (...)

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