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Magazine : L’Avis de l’expert


		Élections annulées ! La nouvelle représentativité a encore fait des siennes
		Paru dans le n° 46 - Mai-Juin 2010
		Avant la loi du 20 août 2008, les juges n’annulaient pas les élections lorsque l’envoi du matériel (...)


		Avis du CE : tous pour un, un pour tous ?
		Paru dans le n° 44 - Janvier-février 2010
		Le CE est une instance collégiale où siègent la direction (en la personne de son président, (...)


		Avantages contagieux
		Paru dans le n° 43 - Novembre-Décembre 2009
		Les avantages conventionnels réservés aux cadres doivent objectivement se justifier ! C’est ce (...)


		Plans de départs VOLONTAIRES : et s’il manquait l’essentiel…
		Paru dans le n° 42 - Septembre-octobre 2009
		Le départ volontaire est en vogue. Il génère moins de contentieux que le licenciement, est moins (...)


		Participation : le régime d’autorité devrait pousser la négociation
		Paru dans le n° 41 - juillet-août 2009
		L’arrêt du 3/07/2008 renforce l’incitation à négocier sur la participation aux bénéfices. La Cour de (...)


		GPEC, accord de méthode, PSE
		Paru dans le n° 40 - Mai-juin 2009
		La loi Borloo de 2005 souhaitait l’anticipation des restructurations en invitant à négocier sur (...)


		Chômage partiel : une revalorisation nécessaire
		Paru dans le n° 39 - Mars-avril 2009
		Les entreprises imposent la prise de congés payés pour couvrir une fermeture temporaire. Pour (...)


		Tout l’ordre du jour et rien que l’ordre du jour !
		Paru dans le n° 38 - Janvier-février 2009
		L’élaboration de l’ordre du jour est une étape essentielle. Un CHSCT qui entendait désigner un (...)


		Salariés mis à disposition, employeur mis à contribution … ou comment doper votre 0,2 %
		Paru dans le n° 37 - Novembre-Décembre 2008
		De récentes évolutions législatives tendent à résoudre la problématique du calcul des effectifs face (...)


		Votera, votera pas ?
		Paru dans le n° 36 - Septembre-Octobre 2008
		Aucun texte ne régit la délicate question de la participation de l’employeur à l’élection du (...)


		Santé et sécurité en jeu : les juges interviennent !
		Paru dans le n° 35 - Juillet-août 2008
		Par un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation suspend pour la première fois une (...)

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