Magazine : L’Avis de l’expert

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GPEC, accord de méthode, PSE

Paru dans le numéro 40 - Mai-juin 2009

La loi Borloo de 2005 souhaitait l’anticipation des restructurations en invitant à négocier sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Dans le même temps, elle pérennisait les accords de méthode permettant l’aménagement des procédures de consultation du CE lors des réorganisations. Formule 3 en 1 qui n’exclut pas un contentieux... (...)



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