
L’arrêt du 3/07/2008 renforce l’incitation à négocier sur la participation aux bénéfices. La Cour de cassation met en effet un coup d’arrêt aux exonérations en cas d’application du régime d’autorité, alors que la loi du 3/12/2008 rend libérable les primes de participation. (...)
Magazine Social CE
31 rue des Bochoux
92150 Surennes
Tél. : 01 45 06 58 30
Fax : 01 45 06 57 81
Rédaction :
redaction@social-ce.fr
Abonnements :
abonnement@social-ce.fr
Publicité :
publicite@social-ce.fr
Accueil du site |
Informations légales
| Crédits |
Publicité
| Contact | Conditions Générales de Vente
Film entreprise. Grande Arche. location villa | actualités cote d'azur | Art contemporain