Magazine : L’Avis de l’expert

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Participation : le régime d’autorité devrait pousser la négociation

Paru dans le numéro 41 - juillet-août 2009

L’arrêt du 3/07/2008 renforce l’incitation à négocier sur la participation aux bénéfices. La Cour de cassation met en effet un coup d’arrêt aux exonérations en cas d’application du régime d’autorité, alors que la loi du 3/12/2008 rend libérable les primes de participation. (...)



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