
Par un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation suspend pour la première fois une réorganisation de service qui compromettait la santé et la sécurité des salariés. Vers un pouvoir d’ingérence des juges face aux enjeux de santé et sécurité ? L’affirmation en tout cas des rôles essentiels des instances représentatives : ici l’organisation syndicale s’appuie sur les travaux des CE et CHSCT. À méditer. (...)
Magazine Social CE
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