Magazine : L’Avis de l’expert

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Tout bon… or not Toubon !

Paru dans le numéro 54 - Septembre-Octobre 2011

Connaissez-vous l’article L 1321-6 du Code du travail ? Issu de la loi Toubon de 1994, il figure dans le Code du travail parmi des articles consacrés au règlement intérieur et au droit disciplinaire, et il vient de trouver une portée inédite… (...)



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